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IA souveraine : huit preuves à demander à un fournisseur

Hébergement, accès, conservation et sortie : les preuves à demander à votre fournisseur d’IA souveraine, avec une fiche de décision à télécharger.

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Illustration du parcours d’un document entre dossiers, poste de travail et serveur.

Un fournisseur peut héberger son application en Suisse et confier la lecture des PDF à un autre service. Il peut exclure l’entraînement sur vos documents tout en conservant des extraits dans ses journaux. Avant de choisir une offre d’IA souveraine, il faut donc examiner le trajet des données, les accès, les dépendances et les conditions de sortie.

Pour une PME suisse, la question utile est concrète : pouvons-nous autoriser cet usage, avec ces documents et cette configuration ? Une réponse favorable pour des notices publiques ne vaut pas automatiquement pour des contrats clients confidentiels.

Vous préparez un rendez-vous fournisseur ? Télécharger la fiche de décision IA souveraine : six pages avec huit demandes de preuves, trois essais et des champs vierges pour votre contexte. Le PDF est accessible après saisie de votre e-mail.

Que recouvre la promesse d’« IA souveraine » ?

Dans ce guide, nous examinons la souveraineté comme la capacité de votre entreprise à garder la maîtrise de ses données, des conditions d’exploitation et du remplacement du service. Cette grille est une méthode de décision proposée par suniworks, pas un label ni une certification.

Trois caractéristiques souvent mises en avant répondent à des questions différentes :

  • L’hébergement en Suisse indique un lieu pour les composants couverts par cet engagement. Il faut encore identifier ces composants et leurs fonctions annexes.
  • Un modèle développé en Suisse renseigne sur son origine. Cela ne décrit pas le service dans lequel il est intégré.
  • Un modèle à poids ouverts peut offrir des possibilités de déploiement et d’examen, selon sa licence. Cela ne rend pas toute l’application autonome.

Si vous cherchez d’abord à choisir entre traitement local et service hébergé, notre guide sur l’IA locale pour les PME suisses détaille cet autre arbitrage. Ici, nous examinons les preuves à obtenir d’un prestataire, quelle que soit l’architecture retenue.

Commencez par écrire votre contexte

Choisissez une tâche réelle : retrouver une procédure, préparer une réponse commerciale ou interroger une documentation technique. Précisez les documents nécessaires et ceux qui restent exclus. Ajoutez les personnes autorisées, les contraintes de confidentialité et les destinations de traitement que votre entreprise accepte.

Ce cadrage évite un rendez-vous où l’on évalue seulement une démonstration impressionnante. Il permet de demander : « Montrez-nous ce qui se passe pour notre usage, avec les options que nous achèterions. »

Les exigences peuvent différer entre deux projets. Un traitement hors de Suisse ne suffit pas, à lui seul, à qualifier une offre d’inacceptable ; un serveur suisse ne suffit pas non plus à la valider. L’analyse dépend notamment des données et des engagements applicables. Le PFPDT rappelle que le droit suisse de la protection des données s’applique aussi à l’IA. Pour des données personnelles, les obligations de protection restent à examiner dans votre situation.

Les huit preuves à demander avant de signer

La réponse doit désigner l’offre, les fonctions activées et la version des documents examinés. Gardez séparés l’engagement écrit, ce que vous avez observé pendant un essai et ce qui reste inconnu.

1. Les intervenants et leurs responsabilités

Demandez qui signe le contrat, exploite le service, héberge les données et intervient pour les fonctions achetées. Faites relier chaque acteur à son rôle et à son pays d’intervention. Une marque commerciale ne décrit pas toute cette chaîne.

Pour les traitements de données personnelles sous-traités, le PFPDT précise que le responsable du traitement conserve sa responsabilité. L’examen du contrat et des sous-traitants fait donc partie du dossier, au-delà du choix technique.

2. Le trajet complet d’un document

Demandez un schéma allant du dépôt du fichier à la réponse : extraction de texte ou OCR, recherche documentaire, modèle, outils externes, journaux et sauvegardes. Faites préciser les lieux et destinataires de chaque étape. Un schéma centré uniquement sur le modèle laisse les traitements périphériques sans réponse.

3. Les règles de réutilisation

Demandez ce qui peut être fait des fichiers, des requêtes et des réponses : entraînement, évaluation, revue humaine ou autres usages. Une clause excluant l’entraînement ne répond pas aux questions de conservation et d’accès. Les réponses doivent concerner votre abonnement et les réglages retenus.

4. Les accès du support

Demandez qui peut ouvrir un dossier pour dépanner, qui autorise cet accès, combien de temps il dure et quelle trace reste disponible. Une liste de rôles ne démontre pas que les droits sont correctement appliqués. Un essai avec deux comptes aux permissions différentes aide à vérifier une partie de ce fonctionnement.

5. La conservation, catégorie par catégorie

Faites distinguer fichiers, conversations, index de recherche, journaux et sauvegardes. Pour chaque catégorie, demandez une durée, un déclencheur de suppression et les exceptions éventuelles. La disparition d’une conversation à l’écran ne démontre pas l’effacement immédiat de toutes ses copies.

6. Les changements de modèle ou de fournisseur

Demandez quelles dépendances existent et comment vous serez informé d’un changement. Que pouvez-vous refuser ? Quelles options restent disponibles si le nouveau périmètre ne convient plus ? Une liste de prestataires décrit une situation à une date donnée ; elle ne garantit pas sa stabilité.

7. Le comportement pendant une panne

Le service s’arrête-t-il, met-il la demande en attente ou bascule-t-il ailleurs ? Pour une bascule, demandez la destination et les conditions de déclenchement. Un essai convenu avec le fournisseur, sur un environnement autorisé, peut vérifier le scénario prévu sans provoquer de panne de production.

8. La sortie et la reprise du travail

Demandez un export d’essai, puis ouvrez-le hors du produit. Vérifiez les éléments récupérables, les formats, les frais, les délais et le traitement des copies restantes. Une archive lisible peut ne pas suffire à reconstruire les droits, les liens entre documents ou les instructions de travail.

Un cas fictif : les contrats clients attendront

Une PME souhaite utiliser un assistant pour des contrats clients confidentiels. Elle exige que les destinations de traitement soient approuvées avant leur utilisation. L’offre annonce un hébergement en Suisse et l’absence d’entraînement, mais exclut l’OCR de l’engagement géographique. Le mode de secours n’est pas documenté.

Dans ce contexte précis, la direction peut continuer un pilote sur des documents entièrement fictifs et suspendre l’usage des contrats réels jusqu’à clarification de l’OCR et du secours. Elle ne conclut pas que le fournisseur est conforme ou non conforme : elle constate que deux étapes nécessaires à sa décision restent ouvertes.

Avec une documentation publique ou des contraintes différentes, la décision pourrait changer. C’est pourquoi la fiche comporte un champ de contexte vierge, plutôt qu’une conclusion à appliquer à tous les projets.

Comment transformer les réponses en décision ?

Pour chaque point ouvert, notez la pièce attendue, la personne chargée de répondre et une échéance. Convenez ensuite de quelques essais sur des données fictives : séparation entre utilisateurs, indisponibilité du service principal, export et suppression d’un petit dossier.

Ces essais produisent des observations dans une configuration donnée. Ils ne remplacent pas un audit complet et ne prouvent pas l’absence de tout accès indu. Les recommandations techniques du NCSC britannique insistent notamment sur la connaissance des dépendances et la documentation des actifs. Elles constituent ici un repère technique, pas une obligation légale suisse.

Conservez enfin une décision datée : usage autorisé, données admises et exclues, conditions à lever, risque accepté et personne responsable. Réexaminez-la si les fonctions, les sous-traitants ou les destinations changent.

Télécharger la fiche pour votre prochain rendez-vous

La fiche de décision IA souveraine reprend les huit demandes de preuves, trois essais avec leur résultat attendu et le cas fictif. Sa dernière page est remplissable à l’écran : vous renseignez votre contexte et votre décision, puis enregistrez votre copie.

Le téléchargement est immédiat après le formulaire e-mail, sans inscription automatique à des envois marketing.

Pour examiner une architecture ou préparer un pilote, vous pouvez aussi consulter notre approche de l’intégration IA et de la maîtrise des données.

Un choix logiciel à préparer ? Parlons du contexte et des usages que votre application doit rendre possibles.

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